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Ces normes établissent les critères que les autorités de surveillance appliqueront pour identifier les (ré)assureurs tenus d'intégrer des analyses macroprudentielles dans leur évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et dans l'application du principe de la personne prudente (PPP). Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la révision de la directive Solvabilité II, visant à renforcer la stabilité financière du secteur.

L'approche de sélection retenue est hybride, combinant un critère quantitatif et des critères qualitatifs pour un ciblage précis. Le critère principal est un seuil de 20 milliards d'euros de total d'actifs, relevé en réponse aux retours des parties prenantes pour mieux garantir la proportionnalité. Il est complété par des critères qualitatifs (tels que l'interconnexion, le type d'activité, la substituabilité et le risque de liquidité). Ces derniers offrent aux superviseurs une flexibilité fondée sur le risque, leur permettant d'ajouter ou de retirer des entités afin de capturer les risques non liés à la seule taille de bilan et d'assurer une application judicieuse.
Le rapport final, incluant l'analyse d'impact et les retours de la consultation, a été soumis à la Commission européenne pour adoption formelle.
EIOPA has published its final report on the draft 𝗥𝗲𝗴𝘂𝗹𝗮𝘁𝗼𝗿𝘆 𝗧𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗰𝗮𝗹 𝗦𝘁𝗮𝗻𝗱𝗮𝗿𝗱𝘀 (𝗥𝗧𝗦) that will shape how insurers integrate macroprudential risk into both the 𝗢𝗥𝗦𝗔 and the 𝗣𝗿𝘂𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗣𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻 𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗹𝗲 (𝗣𝗣𝗣). These RTS are a key outcome of the Solvency II review and aim to ensure consistent, proportionate application of the new macroprudential requirements across the EU.

At the heart of the RTS is a hybrid identification approach for determining which undertakings must perform enhanced macroprudential analyses:

🔹 𝗤𝘂𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗧𝗵𝗿𝗲𝘀𝗵𝗼𝗹𝗱

Insurers and groups with total assets above EUR 20 billion are presumptively in scope. This threshold—raised from the initially proposed EUR 12 billion after consultation—accounts for inflation and seeks to balance financial stability monitoring with regulatory burden.

🔹 𝗤𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲, 𝗥𝗶𝘀𝗸-𝗕𝗮𝘀𝗲𝗱 𝗖𝗿𝗶𝘁𝗲𝗿𝗶𝗮

Supervisors can add entities below the threshold or exclude those above it based on:

• Interconnectedness with the financial system

• Systemically relevant activities (e.g., derivatives use, common exposures, guarantees, VA products)

• Substitutability concerns

• Liquidity risk

• Duration mismatch, leverage, or reliance on illiquid/opaque assets (for PPP analyses)

This flexibility should ensure proportionality while maintaining a consistent baseline for supervisory convergence.

The RTS respond to new legislative mandates introduced by the 𝗦𝗼𝗹𝘃𝗲𝗻𝗰𝘆 𝗜𝗜 review (Directive (EU) 2025/24), which require insurers to consider both outside-in and inside-out risks—reflecting EIOPA’s view that systemic risk in insurance can emerge through direct failure of key players or through behaviors that amplify shocks across the market.

Public consultation (Oct 2024–Jan 2025) generated valuable feedback, particularly around the asset threshold and the challenge of assessing “inside-out” systemic risks. EIOPA’s final approach is intended to reflect these insights while staying true to its mandate: strengthening the macroprudential framework without imposing unnecessary burdens.

The desired result is a balanced, forward-looking framework that enhances supervisory dialogue, supports financial stability, and reinforces the link between micro- and macroprudential perspectives.

The final RTS have now been submitted to the European Commission for adoption.
L’ACPR a révisé sa recommandation sur le « devoir de conseil » en assurance, effective au 31 décembre 2025. Elle élargit son périmètre à tous les produits d’assurance, prévoit un accompagnement dans la durée des contrats (notamment vie), et renforce les obligations de transparence (ex. risque de cumul d’assurances, rachats). Elle prend aussi en compte les préférences de durabilité des clients, via des questionnaires clairs. Par ailleurs, l’ACPR et l’AMF ont défini une approche conjointe pour aider les professionnels à appliquer ces règles tout en protégeant les clients.
Les simulations de Monte Carlo imbriquées exigées par Solvabilité II représentent un obstacle majeur à la rapidité du calcul du capital de solvabilité (SCR), limitant leur usage à des exercices de conformité ponctuels. Dans son article *“On the Estimation of Own Funds for Life Insurers”*, Mark-Oliver Wolf propose plusieurs avancées pour améliorer cette efficacité.

L’auteur démontre d’abord l’**équivalence entre les méthodes directe et indirecte** d’estimation du capital disponible : sous hypothèse d’absence d’arbitrage, elles convergent vers la même valeur. Cette propriété permet d’utiliser l’une pour valider l’autre, renforçant ainsi la fiabilité des modèles.

Wolf introduit ensuite une **famille d’“estimateurs mixtes”** généralisant ces approches. Tous partagent la même espérance, ouvrant la voie à l’usage de **variables de contrôle** permettant de réduire la variance sans introduire de biais. Deux variantes sont proposées :

* le **contrôle “crude”**, simple à implémenter, combine les estimateurs direct et indirect ;
* le **contrôle “mixed”**, plus avancé, exploite plusieurs estimateurs pour des gains supplémentaires.

Les tests sur trois modèles (MUST, IS, openIRM) montrent des **réductions de variance jusqu’à un facteur 10** dans les scénarios réalistes. L’efficacité dépend toutefois du degré de corrélation entre actifs et passifs, plus cette relation étant forte, plus les gains sont importants.
The European Banking Authority (EBA) published its final Guidelines on environmental scenario analysis, which complement the EBA Guidelines on the management of Environmental, Social and Governance (ESG) risks by specifying supervisory expectations regarding how institutions should conduct environmental scenario analysis.
Au premier semestre 2025, le secteur français de l’assurance affiche une **solide santé financière**, selon le dernier rapport de l’**ACPR**. Le **ratio de solvabilité global** atteint **241 %**, en hausse par rapport à fin 2024, confirmant la capacité du secteur à répondre aux exigences du cadre **Solvabilité II**. Cette progression concerne l’ensemble des acteurs, qu’ils soient bancassureurs, organismes vie ou non-vie.

En **assurance non-vie**, la rentabilité technique reste globalement satisfaisante avec un **ratio combiné de 95,9 %**, soutenue par une croissance des primes (+5,4 %) supérieure à celle des sinistres (+2,3 %). Toutefois, la **sinistralité automobile** augmente fortement (+11,3 %) sous l’effet de l’inflation, qui a renchéri les coûts de réparation et des pièces détachées.

Côté **investissements**, les placements atteignent **2 738 milliards d’euros**, majoritairement en obligations et actions, avec une exposition géographique prudente centrée sur la France et l’Union européenne. Les risques de **liquidité** et de **contrepartie** restent sous contrôle, bien que la dépendance à certains réassureurs étrangers mérite une vigilance accrue.

En somme, le marché français de l’assurance démontre une **résilience financière notable**, tout en restant attentif aux tensions inflationnistes et aux risques de concentration en réassurance.
SOLVABILITÉ II ET ESG : FREINS OU MOTEURS POUR LES INVESTISSEMENTS DES ASSUREURS ? 💸🌱
Les assureurs sont des acteurs clés de l’économie européenne… mais leurs investissements sont fortement encadrés. Et parfois, les règles conçues pour sécuriser et verdir la finance peuvent involontairement freiner la croissance.
SOLVABILITÉ II : PRUDENCE OU EXCÈS ? ⚖️
Charges en capital élevées
Sensibilité extrême à la volatilité
Découragement des investissements long terme (actions, immobilier, titres de titrisation)
Même le principe de la personne prudente peut limiter la liberté d’investissement.
ESG : UN PARADOXE DURABLE ♻️
Règles complexes et parfois incohérentes (SFDR vs Taxonomie)
Investissements cruciaux pour la transition énergétique parfois pénalisés
Manque de données fiables = mise en œuvre difficile
CONCLUSION : il est temps de trouver l’équilibre 🏗️
Réduire certaines charges Solvabilité II et clarifier le cadre ESG permettrait de protéger la stabilité financière tout en soutenant les investissements durables.
The messages on the upcoming 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗢𝗺𝗻𝗶𝗯𝘂𝘀 provide the insurance industry's perspective and concrete recommendations regarding new European Union digital legislation. 𝗜𝗻𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗘𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲 argues that greater simplification and alignment are urgently needed in the existing patchwork of regulations—including the 𝗔𝗜 𝗔𝗰𝘁, 𝗗𝗢𝗥𝗔, and 𝗚𝗗𝗣𝗥—which currently create complex, overlapping, and sometimes inconsistent obligations for insurers. The document outlines guiding principles for policymakers, such as achieving real burden reduction and coordinating rules across different regulatory levels, to ensure the new Digital Omnibus package is fit for purpose. Specific areas addressed include the need to clarify how existing financial services legislation (like 𝗦𝗼𝗹𝘃𝗲𝗻𝗰𝘆 𝗜𝗜 and 𝗜𝗗𝗗) applies to AI use, streamlining cyber incident reporting under DORA, and clarifying the legal basis for using personal data for AI training purposes. Ultimately, the paper seeks a more coherent regulatory framework to enable digital innovation and support the sector's contribution to Europe's economic resilience.
Cet article, basé sur une analyse d'Insurance Europe, souligne la complexité et la redondance des réglementations numériques européennes (AI Act, DORA, RGPD, etc.). Ce "labyrinthe numérique" crée des frictions opérationnelles et freine l'innovation.
L'objectif est une simplification stratégique basée sur des principes de clarté, de réduction des charges administratives et de coordination entre autorités.
Des recommandations précises sont proposées pour alléger le fardeau réglementaire :
• IA : Exclure les méthodes statistiques traditionnelles de l'AI Act et clarifier le chevauchement avec Solvabilité II.
• Services Cloud : Prioriser DORA sur Solvabilité II pour les services TIC critiques et reconnaître les audits tiers existants.
• Cybersécurité : Exempter les entités DORA du Cyber Resilience Act et instaurer un modèle européen unique de rapport d'incidents.
• Données : Aligner les évaluations d'impact (DPIA/FRIA) et adopter une approche plus réaliste de l'anonymisation pour stimuler l'innovation.
En simplifiant intelligemment, l'UE permettra aux assureurs d'évoluer vers une gestion proactive des risques numériques.