201 résultats pour « Actualités réglementaires »
Le baromètre 2025 met en évidence une prise de conscience généralisée du risque géopolitique, désormais perçu comme un facteur de rupture majeur pour les entreprises. Si son intégration dans la gouvernance et les cartographies progresse, les moyens dédiés restent limités : budgets faibles, absence de ressources spécialisées et formations rares. Le pilotage demeure fragmenté et souvent réactif, malgré une reconnaissance de l’interdépendance croissante entre tensions internationales, chaînes de valeur et risques opérationnels. Les organisations identifient comme menaces principales les conflits potentiels impliquant les grandes puissances et appellent à une évolution vers une culture d’anticipation structurée et transversale.
This peer review assesses the Dutch authorities' frameworks for monitoring cyber risks, implementing supervisory practices, and coordinating incident response mechanisms. Key findings highlight the Netherlands' significant progress, including the development of the Threat Intelligence-Based Ethical Red-teaming (TIBER) and Advanced Red Teaming (ART) frameworks, while also identifying areas for improvement, such as streamlining information sharing mechanisms and analyzing third-party risks. Overall, the report underscores the persistent challenges posed by the evolving threat landscape and the strategic steps taken by the Netherlands to maintain financial stability against operational and cyber threats.
The BCBS November 2025 monitoring report (data as of 31 December 2024) on 176 banks shows Group 1 banks’ CET1 ratios rose to 14.0%, with no capital shortfalls under fully phased-in Basel III rules. Full implementation is projected to raise Tier 1 minimum required capital by 1.4% for Group 1 banks, driven mainly by the output floor and market risk revisions. A €5.7 billion TLAC shortfall persists among some G-SIBs. Operational risk’s share of MRC fell to 16.0% as 2008-crisis losses fade, but the report notes Covid-19-related losses may soon increase operational risk capital. Leverage and liquidity ratios remained stable and well above minima.
Ces normes établissent les critères que les autorités de surveillance appliqueront pour identifier les (ré)assureurs tenus d'intégrer des analyses macroprudentielles dans leur évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et dans l'application du principe de la personne prudente (PPP). Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la révision de la directive Solvabilité II, visant à renforcer la stabilité financière du secteur.

L'approche de sélection retenue est hybride, combinant un critère quantitatif et des critères qualitatifs pour un ciblage précis. Le critère principal est un seuil de 20 milliards d'euros de total d'actifs, relevé en réponse aux retours des parties prenantes pour mieux garantir la proportionnalité. Il est complété par des critères qualitatifs (tels que l'interconnexion, le type d'activité, la substituabilité et le risque de liquidité). Ces derniers offrent aux superviseurs une flexibilité fondée sur le risque, leur permettant d'ajouter ou de retirer des entités afin de capturer les risques non liés à la seule taille de bilan et d'assurer une application judicieuse.
Le rapport final, incluant l'analyse d'impact et les retours de la consultation, a été soumis à la Commission européenne pour adoption formelle.
EIOPA has published its final report on the draft 𝗥𝗲𝗴𝘂𝗹𝗮𝘁𝗼𝗿𝘆 𝗧𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗰𝗮𝗹 𝗦𝘁𝗮𝗻𝗱𝗮𝗿𝗱𝘀 (𝗥𝗧𝗦) that will shape how insurers integrate macroprudential risk into both the 𝗢𝗥𝗦𝗔 and the 𝗣𝗿𝘂𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗣𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻 𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗹𝗲 (𝗣𝗣𝗣). These RTS are a key outcome of the Solvency II review and aim to ensure consistent, proportionate application of the new macroprudential requirements across the EU.

At the heart of the RTS is a hybrid identification approach for determining which undertakings must perform enhanced macroprudential analyses:

🔹 𝗤𝘂𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗧𝗵𝗿𝗲𝘀𝗵𝗼𝗹𝗱

Insurers and groups with total assets above EUR 20 billion are presumptively in scope. This threshold—raised from the initially proposed EUR 12 billion after consultation—accounts for inflation and seeks to balance financial stability monitoring with regulatory burden.

🔹 𝗤𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲, 𝗥𝗶𝘀𝗸-𝗕𝗮𝘀𝗲𝗱 𝗖𝗿𝗶𝘁𝗲𝗿𝗶𝗮

Supervisors can add entities below the threshold or exclude those above it based on:

• Interconnectedness with the financial system

• Systemically relevant activities (e.g., derivatives use, common exposures, guarantees, VA products)

• Substitutability concerns

• Liquidity risk

• Duration mismatch, leverage, or reliance on illiquid/opaque assets (for PPP analyses)

This flexibility should ensure proportionality while maintaining a consistent baseline for supervisory convergence.

The RTS respond to new legislative mandates introduced by the 𝗦𝗼𝗹𝘃𝗲𝗻𝗰𝘆 𝗜𝗜 review (Directive (EU) 2025/24), which require insurers to consider both outside-in and inside-out risks—reflecting EIOPA’s view that systemic risk in insurance can emerge through direct failure of key players or through behaviors that amplify shocks across the market.

Public consultation (Oct 2024–Jan 2025) generated valuable feedback, particularly around the asset threshold and the challenge of assessing “inside-out” systemic risks. EIOPA’s final approach is intended to reflect these insights while staying true to its mandate: strengthening the macroprudential framework without imposing unnecessary burdens.

The desired result is a balanced, forward-looking framework that enhances supervisory dialogue, supports financial stability, and reinforces the link between micro- and macroprudential perspectives.

The final RTS have now been submitted to the European Commission for adoption.
L’ACPR a révisé sa recommandation sur le « devoir de conseil » en assurance, effective au 31 décembre 2025. Elle élargit son périmètre à tous les produits d’assurance, prévoit un accompagnement dans la durée des contrats (notamment vie), et renforce les obligations de transparence (ex. risque de cumul d’assurances, rachats). Elle prend aussi en compte les préférences de durabilité des clients, via des questionnaires clairs. Par ailleurs, l’ACPR et l’AMF ont défini une approche conjointe pour aider les professionnels à appliquer ces règles tout en protégeant les clients.
Les simulations de Monte Carlo imbriquées exigées par Solvabilité II représentent un obstacle majeur à la rapidité du calcul du capital de solvabilité (SCR), limitant leur usage à des exercices de conformité ponctuels. Dans son article *“On the Estimation of Own Funds for Life Insurers”*, Mark-Oliver Wolf propose plusieurs avancées pour améliorer cette efficacité.

L’auteur démontre d’abord l’**équivalence entre les méthodes directe et indirecte** d’estimation du capital disponible : sous hypothèse d’absence d’arbitrage, elles convergent vers la même valeur. Cette propriété permet d’utiliser l’une pour valider l’autre, renforçant ainsi la fiabilité des modèles.

Wolf introduit ensuite une **famille d’“estimateurs mixtes”** généralisant ces approches. Tous partagent la même espérance, ouvrant la voie à l’usage de **variables de contrôle** permettant de réduire la variance sans introduire de biais. Deux variantes sont proposées :

* le **contrôle “crude”**, simple à implémenter, combine les estimateurs direct et indirect ;
* le **contrôle “mixed”**, plus avancé, exploite plusieurs estimateurs pour des gains supplémentaires.

Les tests sur trois modèles (MUST, IS, openIRM) montrent des **réductions de variance jusqu’à un facteur 10** dans les scénarios réalistes. L’efficacité dépend toutefois du degré de corrélation entre actifs et passifs, plus cette relation étant forte, plus les gains sont importants.
The European Banking Authority (EBA) published its final Guidelines on environmental scenario analysis, which complement the EBA Guidelines on the management of Environmental, Social and Governance (ESG) risks by specifying supervisory expectations regarding how institutions should conduct environmental scenario analysis.
Au premier semestre 2025, le secteur français de l’assurance affiche une **solide santé financière**, selon le dernier rapport de l’**ACPR**. Le **ratio de solvabilité global** atteint **241 %**, en hausse par rapport à fin 2024, confirmant la capacité du secteur à répondre aux exigences du cadre **Solvabilité II**. Cette progression concerne l’ensemble des acteurs, qu’ils soient bancassureurs, organismes vie ou non-vie.

En **assurance non-vie**, la rentabilité technique reste globalement satisfaisante avec un **ratio combiné de 95,9 %**, soutenue par une croissance des primes (+5,4 %) supérieure à celle des sinistres (+2,3 %). Toutefois, la **sinistralité automobile** augmente fortement (+11,3 %) sous l’effet de l’inflation, qui a renchéri les coûts de réparation et des pièces détachées.

Côté **investissements**, les placements atteignent **2 738 milliards d’euros**, majoritairement en obligations et actions, avec une exposition géographique prudente centrée sur la France et l’Union européenne. Les risques de **liquidité** et de **contrepartie** restent sous contrôle, bien que la dépendance à certains réassureurs étrangers mérite une vigilance accrue.

En somme, le marché français de l’assurance démontre une **résilience financière notable**, tout en restant attentif aux tensions inflationnistes et aux risques de concentration en réassurance.