EIOPA finalise les RTS : nouveaux critères macroprudentiels pour l'ORSA et le PPP
Ces normes établissent les critères que les autorités de surveillance appliqueront pour identifier les (ré)assureurs tenus d'intégrer des analyses macroprudentielles dans leur évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et dans l'application du principe de la personne prudente (PPP). Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la révision de la directive Solvabilité II, visant à renforcer la stabilité financière du secteur.
L'approche de sélection retenue est hybride, combinant un critère quantitatif et des critères qualitatifs pour un ciblage précis. Le critère principal est un seuil de 20 milliards d'euros de total d'actifs, relevé en réponse aux retours des parties prenantes pour mieux garantir la proportionnalité. Il est complété par des critères qualitatifs (tels que l'interconnexion, le type d'activité, la substituabilité et le risque de liquidité). Ces derniers offrent aux superviseurs une flexibilité fondée sur le risque, leur permettant d'ajouter ou de retirer des entités afin de capturer les risques non liés à la seule taille de bilan et d'assurer une application judicieuse.
Le rapport final, incluant l'analyse d'impact et les retours de la consultation, a été soumis à la Commission européenne pour adoption formelle.
L'approche de sélection retenue est hybride, combinant un critère quantitatif et des critères qualitatifs pour un ciblage précis. Le critère principal est un seuil de 20 milliards d'euros de total d'actifs, relevé en réponse aux retours des parties prenantes pour mieux garantir la proportionnalité. Il est complété par des critères qualitatifs (tels que l'interconnexion, le type d'activité, la substituabilité et le risque de liquidité). Ces derniers offrent aux superviseurs une flexibilité fondée sur le risque, leur permettant d'ajouter ou de retirer des entités afin de capturer les risques non liés à la seule taille de bilan et d'assurer une application judicieuse.
Le rapport final, incluant l'analyse d'impact et les retours de la consultation, a été soumis à la Commission européenne pour adoption formelle.