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pour « ACPR »
L'𝗔𝗖𝗣𝗥 met en garde les institutions financières, notamment les banques en ligne, concernant l'utilisation croissante de « comptes rebonds » pour le 𝗯𝗹𝗮𝗻𝗰𝗵𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱'𝗮𝗿𝗴𝗲𝗻𝘁 issu de 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀. Le rapport de l'ACPR, basé sur des données de 2022 et 2023, révèle que ces comptes servent à recevoir rapidement des fonds frauduleux avant de les transférer, souvent à l'étranger, rendant leur récupération difficile. 𝗘𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯, 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟳𝟬 𝟬𝟬𝟬 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗻ç𝗮𝗶𝘀 𝘀𝘂𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘀, 𝗮𝘆𝗮𝗻𝘁 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁é 𝗽𝗿è𝘀 𝗱'𝘂𝗻 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗮𝗿𝗱 𝗱'𝗲𝘂𝗿𝗼𝘀, 𝗼𝗻𝘁 é𝘁é 𝗳𝗲𝗿𝗺é𝘀. L'ACPR exhorte les organismes à renforcer leurs dispositifs de prévention et de détection face à cette menace croissante.
Le bilan agrégé des six principales banques françaises a progressé de 3,4% en 2024, atteignant 8 801,5 milliards d'euros, principalement grâce à une hausse des titres de dette détenus (+17,1%) et des prêts aux institutions financières. Le Produit Net Bancaire (PNB) a atteint un niveau historique de 158,7 milliards d'euros (+8%), porté par les commissions et les activités de marché, malgré un léger recul de la Marge Nette d'Intérêts. La rentabilité s'améliore, avec une hausse du résultat net de 11,7%. La situation de solvabilité (ratio CET1 à 15,6%) et de liquidité reste solide, bien que le risque de crédit ait légèrement augmenté dans un contexte macroéconomique incertain.
L'activité d'assurance-vie en France a connu une forte croissance en 2024, avec une collecte brute record de 141,8 milliards d'euros, tirée par les supports en euros. Les rachats ont diminué de 10% par rapport à 2023. La collecte nette est redevenue positive, atteignant 22,8 milliards d'euros, malgré une collecte nette négative pour les supports en euros. Dans le même temps, l'assurance non-vie a vu ses primes augmenter plus rapidement que les sinistres, améliorant le ratio combiné à 96,9%. Le ratio de solvabilité moyen des assureurs a légèrement baissé à 238% fin 2024, dû à une diminution des fonds propres et une hausse du capital de solvabilité requis.
Les autorités ont redoublé d'efforts pour lutter contre les escroqueries financières, ajoutant 1 460 sites ou acteurs non autorisés à leurs listes noires et réalisant une campagne d'information avec plus de 3 millions de vues. Le Pôle commun a également analysé 2 200 publicités et initié une étude rétrospective sur l'évolution des pratiques. Les priorités pour 2024-2025 incluent la cartographie des produits structurés et la clarification du dispositif réglementaire pour les fonds d'investissement alternatifs. L'Union de l'épargne et de l'investissement est un enjeu majeur pour 2025.
L’ACPR et Tracfin actualisent leurs lignes directrices sur la vigilance et les déclarations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (BC-FT). Cette mise à jour intègre les évolutions législatives, les décisions récentes de la Commission des sanctions, les constats sur les dispositifs de surveillance automatisés, l’IA et les nouveaux risques. Elle précise les attentes envers les organismes financiers pour détecter, analyser les opérations atypiques et structurer les déclarations de soupçon afin d’en garantir la qualité. La dernière version datait de 2018.
Selon l’ACPR, seuls la moitié des organismes intègrent les risques de durabilité dans leurs politiques clés. L’intégration est la plus avancée dans la gestion des risques d’investissement, mais reste limitée dans la souscription et le provisionnement. Peu d’ajustements tiennent compte des impacts climatiques, malgré leur effet croissant. L’ACPR encourage une amélioration, notamment via la réassurance et l’atténuation des risques, même au-delà des exigences réglementaires actuelles.
La Banque de France et l’ACPR soutiennent la relance du marché européen de la titrisation pour financer les transitions écologique et digitale. Elles appellent à une simplification réglementaire tout en maintenant la sécurité. Un cadre optimisé libérerait des financements bancaires et élargirait les opportunités d’investissement, favorisant une croissance durable.
AI is transforming finance, enhancing efficiency while introducing risks like cyber threats and bias. The EU’s AI Act regulates high-risk AI in credit and insurance. Financial institutions must integrate AI responsibly, ensuring transparency and fairness. Supervisors like ACPR will enforce compliance, fostering trust and innovation through collaboration and governance.