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L’ICAAP, selon le guide BCE de juillet 2026, est un outil stratégique assurant la résilience bancaire. Il combine deux perspectives complémentaires : normative (conformité réglementaire) et économique (préservation de la valeur), qui doivent s’alimenter mutuellement. La BCE exige une identification exhaustive des risques, des méthodes prudentes, des stress tests sévères, une validation indépendante et des données fiables. Les risques difficiles à quantifier doivent être couverts par des hypothèses conservatrices. Intégré à la gouvernance et aux décisions stratégiques, l’ICAAP permet de préserver la solvabilité, d’anticiper les chocs et de distinguer clairement les coussins internes des exigences prudentielles.

Les Orientations de l'EIOPA sur le reporting et la transparence (cadre Solvabilité II) encadrent la transmission des données financières des assureurs aux autorités de contrôle et la publication d'informations au public. Elles définissent la structure des rapports prudentiels réguliers (RSR) et des états quantitatifs (QRT) transmis aux superviseurs, tout en imposant la publication d'un rapport public sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour les marchés et les assurés. Elles exigent une approche par transparence (look-through) pour identifier les risques sous-jacents des fonds d'investissement et appliquent un principe de proportionnalité pour adapter la fréquence et la charge administrative selon la taille et le profil de risque de l'entité.

Le rapport final EBA/ITS/2026/02 met en œuvre les nouvelles exigences Pilier 3 ESG prévues par le CRR3. Il étend les obligations de publication à davantage d’établissements via trois niveaux de reporting (complet, simplifié, essentiel) et réduit de 37 % les points de données pour alléger la charge déclarative. Les modèles ESG sont révisés : intégration de la nomenclature NACE 2.1, recentrage du risque physique par pays, nouveaux indicateurs immobiliers et accent sur les émissions financées de Scope 3. Le cadre couvre aussi le shadow banking et les expositions sur actions. Application : fin 2026, puis fin 2027 pour les SNCI.

Cet article sur le rapport ESMA 2025 met en lumière les impératifs de conformité du reporting CSRD, en insistant sur la nécessaire harmonisation sémantique des impacts, risques et opportunités avec les normes ESRS pour garantir la transparence. Il souligne la priorité accordée au risque climatique, exigeant une cohérence stricte entre les plans de transition et la taxonomie européenne, tout en appelant à l'abandon des descriptions standardisées au profit d'une analyse de double matérialité ancrée dans la réalité opérationnelle des entreprises.

Cet article examine les failles structurelles de DORA, soulignant que le cadre actuel décourage la transparence sur les erreurs de gouvernance. L’auteur propose une nouvelle architecture à trois niveaux qui sépare distinctement la fonction d’apprentissage collectif de celle de la sanction réglementaire.

La publication par l’EBA du document de consultation EBA/CP/2026/07 marque un tournant décisif : le passage d'un reporting ESG exploratoire à un cadre permanent et rigoureux intégré au pilier prudentiel CRR3. Ce nouveau dispositif uniformise la collecte de données pour la supervision, tout en rationalisant les indicateurs hérités des collectes ad-hoc.

L’architecture repose sur un principe de proportionnalité à trois niveaux (complet, simplifié, réduit), permettant d'alléger la charge des petites institutions (SNCI) via un template unique, tout en imposant une granularité accrue aux grandes banques. Le template pivot D 01.00 aligne désormais le reporting sur les exigences des stress tests européens, intégrant des paramètres de crédit précis et une décomposition sectorielle NACE étendue.

L’innovation majeure réside dans l'élargissement du périmètre : l’introduction d’un module sur les risques environnementaux hors-climat (biodiversité, pollution) et le remplacement du "Top 20" par un suivi de la concentration au niveau de l'obligataire. Parallèlement, l'évaluation du risque physique s'automatise via l'intersection entre géolocalisation et cartes d'aléas, corrélant directement l'exposition climatique aux métriques de risque (PD, LGD).

À terme, cette réforme ambitionne une convergence avec le reporting FINREP et le Pilier 3. L'enjeu final demeure l'intégration des RWA (actifs pondérés par le risque) dans ce cadre, étape indispensable pour calibrer d'éventuels coussins de fonds propres systémiques liés au climat.

Le document EBA/CP/2026/07 du 10 avril 2026 réforme le reporting des pertes de risque opérationnel sous CRR3, en application de l'Article 317 du CRR.
Changement clé : passage d'un reporting agrégé à un reporting granulaire événement par événement via l'approche "Open Table". L'ancien COREP C 17.01/17.02 est abrogé et remplacé par un modèle unique C 17.01 semestriel.
Nouvelle taxonomie EBA/RTS/2025/03 : 7 types d'événements de Niveau 1, 26 catégories détaillées de Niveau 2, et 15 attributs. Ces attributs capturent les risques émergents ESG et DORA sans multiplier les catégories.
Calendrier : 2026, capture interne selon la nouvelle taxonomie. Mi-2026 à mi-2027, période transitoire avec reporting limité au Niveau 1. 30 septembre 2027, application des nouveaux ITS. 31 décembre 2027, premier reporting granulaire incluant un rattrapage rétroactif depuis 2026.
Proportionnalité : Seuils des articles 316 et 319 maintenus. Reporting volontaire possible pour SNCI et banques moyennes.
Historique : Collecte one-off fin 2027. Look-back 10 ans pour Niveau 1, 1 an minimum pour Niveau 2 et attributs.

L'EBA privilégie l'approche granulaire pour simplifier les retraitements et harmoniser le reporting européen.

EIOPA submitted draft amendments to two Implementing Technical Standards under Solvency II to the European Commission. The proposals incorporate changes from the Solvency II review and aim to reduce the reporting burden by at least 25% across sectors .The amendments include reducing the frequency of certain templates, deleting some annual templates, greater use of proportionality, and technical simplifications. EIOPA states these would lower quarterly templates by 26% for solo undertakings, annual templates by 30%, and data points by 22%, with higher reductions for small and non-complex undertakings.
EIOPA expresses the view that the changes would provide meaningful benefits without jeopardizing policyholder protection or financial stability. The new requirements are set to apply from 30 January 2027, with a transitional provision for 2026 annual reporting.

This final report from the European Banking Authority (EBA) introduces new Implementing Technical Standards (ITS) for the supervisory reporting of Third Country Branches (TCBs) operating within the European Union. Established under the CRD VI regulatory package, these standards create a harmonized framework to replace fragmented national rules and ensure effective oversight of foreign banking entities. The reporting requirements are structured around a proportionality principle, distinguishing between Class 1 and Class 2 branches to tailor the volume and frequency of data collection based on an entity's size and risk. Under the new mandate, branches must submit standardized templates covering their own financial and regulatory health, as well as critical information regarding their head undertakings and wider group activities. To ease the transition, the EBA has simplified several data requirements and set the initial reporting deadline for March 31, 2027. This initiative ultimately aims to strengthen financial stability and create a level playing field across the EU banking sector.

This document presents the formal evaluation of proposed simplifications to the European Sustainability Reporting Standards (ESRS). While the EBA supports the overall goal of reducing the reporting burden for companies, it expresses significant concern that certain permanent reliefs and data omissions could lead to long-term information gaps. The authority argues that a lack of high-quality, quantitative sustainability data may hinder risk management, facilitate greenwashing, and ultimately threaten financial stability. To address these risks, the EBA recommends implementing time-limited transitions for specific disclosure exemptions to ensure companies eventually provide comprehensive metrics. Additionally, the EBA emphasizes the need for interoperability with global standards and calls for the retention of key indicators, such as greenhouse gas emissions intensity, to support informed investment decisions.