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Le document EBA/CP/2026/07 du 10 avril 2026 réforme le reporting des pertes de risque opérationnel sous CRR3, en application de l'Article 317 du CRR.
Changement clé : passage d'un reporting agrégé à un reporting granulaire événement par événement via l'approche "Open Table". L'ancien COREP C 17.01/17.02 est abrogé et remplacé par un modèle unique C 17.01 semestriel.
Nouvelle taxonomie EBA/RTS/2025/03 : 7 types d'événements de Niveau 1, 26 catégories détaillées de Niveau 2, et 15 attributs. Ces attributs capturent les risques émergents ESG et DORA sans multiplier les catégories.
Calendrier : 2026, capture interne selon la nouvelle taxonomie. Mi-2026 à mi-2027, période transitoire avec reporting limité au Niveau 1. 30 septembre 2027, application des nouveaux ITS. 31 décembre 2027, premier reporting granulaire incluant un rattrapage rétroactif depuis 2026.
Proportionnalité : Seuils des articles 316 et 319 maintenus. Reporting volontaire possible pour SNCI et banques moyennes.
Historique : Collecte one-off fin 2027. Look-back 10 ans pour Niveau 1, 1 an minimum pour Niveau 2 et attributs.

L'EBA privilégie l'approche granulaire pour simplifier les retraitements et harmoniser le reporting européen.

Le cadre juridique global de l’UE en matière de LBC/FT, aligné sur les normes internationales du GAFI, est centré sur l’Approche basée sur les risques (ABR). Ce principe impose une double application, définissant les responsabilités tant des autorités de supervision que des institutions financières. Les Autorités nationales compétentes (ANC) sont tenues de mener une supervision adaptée aux risques, garantissant que leur contrôle soit proportionné aux menaces identifiées. Parallèlement, les banques doivent mettre en œuvre des systèmes internes, des contrôles et des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle efficaces, fondés sur leurs propres évaluations des risques. L’objectif stratégique de l’ABR est de veiller à ce que les efforts de supervision et les ressources institutionnelles soient alloués de manière proportionnée et efficace aux risques de BC/FT les plus élevés.