Consultation EBA sur le reporting des pertes liées au risque opérationnel
Le document EBA/CP/2026/07 du 10 avril 2026 réforme le reporting des pertes de risque opérationnel sous CRR3, en application de l'Article 317 du CRR.
Changement clé : passage d'un reporting agrégé à un reporting granulaire événement par événement via l'approche "Open Table". L'ancien COREP C 17.01/17.02 est abrogé et remplacé par un modèle unique C 17.01 semestriel.
Nouvelle taxonomie EBA/RTS/2025/03 : 7 types d'événements de Niveau 1, 26 catégories détaillées de Niveau 2, et 15 attributs. Ces attributs capturent les risques émergents ESG et DORA sans multiplier les catégories.
Calendrier : 2026, capture interne selon la nouvelle taxonomie. Mi-2026 à mi-2027, période transitoire avec reporting limité au Niveau 1. 30 septembre 2027, application des nouveaux ITS. 31 décembre 2027, premier reporting granulaire incluant un rattrapage rétroactif depuis 2026.
Proportionnalité : Seuils des articles 316 et 319 maintenus. Reporting volontaire possible pour SNCI et banques moyennes.
Historique : Collecte one-off fin 2027. Look-back 10 ans pour Niveau 1, 1 an minimum pour Niveau 2 et attributs.
L'EBA privilégie l'approche granulaire pour simplifier les retraitements et harmoniser le reporting européen.
Changement clé : passage d'un reporting agrégé à un reporting granulaire événement par événement via l'approche "Open Table". L'ancien COREP C 17.01/17.02 est abrogé et remplacé par un modèle unique C 17.01 semestriel.
Nouvelle taxonomie EBA/RTS/2025/03 : 7 types d'événements de Niveau 1, 26 catégories détaillées de Niveau 2, et 15 attributs. Ces attributs capturent les risques émergents ESG et DORA sans multiplier les catégories.
Calendrier : 2026, capture interne selon la nouvelle taxonomie. Mi-2026 à mi-2027, période transitoire avec reporting limité au Niveau 1. 30 septembre 2027, application des nouveaux ITS. 31 décembre 2027, premier reporting granulaire incluant un rattrapage rétroactif depuis 2026.
Proportionnalité : Seuils des articles 316 et 319 maintenus. Reporting volontaire possible pour SNCI et banques moyennes.
Historique : Collecte one-off fin 2027. Look-back 10 ans pour Niveau 1, 1 an minimum pour Niveau 2 et attributs.
L'EBA privilégie l'approche granulaire pour simplifier les retraitements et harmoniser le reporting européen.