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pour « Solvabilité II »
Cet article analyse l'avis technique de l'EIOPA concernant la mise en œuvre de normes minimales harmonisées pour les systèmes de garantie d'assurance (SGA) au sein de l'Union européenne. L'autorité souligne que l'absence de cadre commun crée une inégalité de protection pour les assurés, particulièrement lors de faillites d'entreprises opérant de manière transfrontalière.
Le tableau de bord des risques d'assurance d'avril 2026 analyse la stabilité financière du secteur européen en s'appuyant sur les données prudentielles de Solvency II. Ce document évalue diverses catégories de vulnérabilités, allant des risques macroéconomiques aux enjeux émergents liés à la numérisation et au changement climatique.
Cet article analyse la réponse d'Insurance Europe à une consultation de l'EIOPA concernant l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans le calcul du capital de solvabilité requis (SCR).
Cet article étudie la synthèse des Rendez-vous S.M.A.R.T. 2025, un sommet organisé à Bruxelles par France Assureurs pour traiter de la résilience et de la souveraineté européenne. À travers des discours de dirigeants et des tables rondes d'experts, les sources soulignent le rôle crucial du secteur de l'assurance comme moteur d'investissement pour la compétitivité du continent. Les débats abordent des défis majeurs tels que le changement climatique, les menaces cybersécurité et l'instabilité géopolitique actuelle. L'objectif global est de mobiliser l'épargne européenne et de simplifier les normes pour renforcer l'autonomie stratégique de l'Union. Enfin, l'événement met en avant l'innovation et l'engagement de la jeunesse pour bâtir une protection durable des citoyens et des entreprises.
L’EIOPA a publié un document de consultation ciblant l'usage des techniques d'atténuation du risque en réassurance proportionnelle. L’enjeu central est la commensurabilité : l'adéquation entre la réduction du capital requis (SCR) et le transfert de risque réel.
L'autorité s'inquiète des clauses contractuelles (limites de perte, corridors, commissions variables) qui introduisent une non-linéarité. Ces mécanismes peuvent neutraliser le transfert de risque en queue de distribution (99,5 %), créant un risque de base matériel non capturé par la Formule Standard de Solvabilité II.
Les assureurs doivent désormais :
Évaluer l'efficacité du transfert via la fonction actuarielle et l'ORSA.
Utiliser des tests quantitatifs, comme l'indicateur Expected Reinsurance Deficit (ERD).
Ajuster la mesure du volume si les commissions masquent une rétention du risque de dépenses.
Les parties prenantes ont jusqu'au 17 juillet 2026 pour répondre à cette consultation.
L'EIOPA sollicite les contributions des parties prenantes sur une proposition visant à raccourcir 13 ensembles de lignes directrices dans le cadre d'une rationalisation supplémentaire du cadre révisé Solvabilité II. Les révisions s'inscrivent dans l'approche annoncée par EIOPA en matière de simplification réglementaire et de réduction de la charge, y compris une réduction proposée d'au moins 25 % du nombre de lignes directrices individuelles. La consultation vise à clarifier les rôles, simplifier les processus et favoriser un recours accru à la proportionnalité et aux exemptions, sans réduire les attentes en matière de supervision. Les parties prenantes sont invitées à répondre via des enquêtes en ligne.
La réponse d'Insurance Europe à la consultation de la Commission européenne visant à simplifier les règles de fiscalité directe propose des ajustements techniques pour plusieurs directives clés, notamment sur les sociétés mères et filiales et les fusions, afin d'accroître la sécurité juridique et de réduire les lourdeurs administratives. Elle préconise également une meilleure cohérence entre les dispositifs existants, tels que la directive ATAD ou DAC 6, et le nouveau cadre du Pilier Deux sur l'imposition minimale mondiale. Un point spécifique concerne l'égalité de traitement pour les institutions de retraite professionnelle sous le régime Solvabilité II dans le cadre de la directive FASTER. En somme, ces recommandations visent à instaurer un environnement fiscal plus compétitif et harmonisé pour les assureurs opérant dans l'Union européenne.
Ce document de l'EIOPA définit les spécifications techniques permettant d'identifier les entreprises et groupes d'assurance de petite taille et non complexes (SNCU/SNCG). Il instaure un cadre de proportionnalité visant à adapter les exigences réglementaires de Solvabilité II selon la nature et l'ampleur des risques. Pour bénéficier de ce statut simplifié, les entités doivent satisfaire des critères qualitatifs, comme l'absence de modèles internes, et des critères quantitatifs liés au volume d'activité. L'évaluation repose sur neuf indicateurs de risque précis, incluant notamment le risque de taux d'intérêt, le ratio combiné et les activités transfrontalières. Ces mesures visent à garantir une convergence de la supervision européenne tout en allégeant la charge administrative des acteurs les moins risqués.
Les simulations de Monte Carlo imbriquées exigées par Solvabilité II représentent un obstacle majeur à la rapidité du calcul du capital de solvabilité (SCR), limitant leur usage à des exercices de conformité ponctuels. Dans son article *“On the Estimation of Own Funds for Life Insurers”*, Mark-Oliver Wolf propose plusieurs avancées pour améliorer cette efficacité.
L’auteur démontre d’abord l’**équivalence entre les méthodes directe et indirecte** d’estimation du capital disponible : sous hypothèse d’absence d’arbitrage, elles convergent vers la même valeur. Cette propriété permet d’utiliser l’une pour valider l’autre, renforçant ainsi la fiabilité des modèles.
Wolf introduit ensuite une **famille d’“estimateurs mixtes”** généralisant ces approches. Tous partagent la même espérance, ouvrant la voie à l’usage de **variables de contrôle** permettant de réduire la variance sans introduire de biais. Deux variantes sont proposées :
* le **contrôle “crude”**, simple à implémenter, combine les estimateurs direct et indirect ;
* le **contrôle “mixed”**, plus avancé, exploite plusieurs estimateurs pour des gains supplémentaires.
Les tests sur trois modèles (MUST, IS, openIRM) montrent des **réductions de variance jusqu’à un facteur 10** dans les scénarios réalistes. L’efficacité dépend toutefois du degré de corrélation entre actifs et passifs, plus cette relation étant forte, plus les gains sont importants.
Au premier semestre 2025, le secteur français de l’assurance affiche une **solide santé financière**, selon le dernier rapport de l’**ACPR**. Le **ratio de solvabilité global** atteint **241 %**, en hausse par rapport à fin 2024, confirmant la capacité du secteur à répondre aux exigences du cadre **Solvabilité II**. Cette progression concerne l’ensemble des acteurs, qu’ils soient bancassureurs, organismes vie ou non-vie.
En **assurance non-vie**, la rentabilité technique reste globalement satisfaisante avec un **ratio combiné de 95,9 %**, soutenue par une croissance des primes (+5,4 %) supérieure à celle des sinistres (+2,3 %). Toutefois, la **sinistralité automobile** augmente fortement (+11,3 %) sous l’effet de l’inflation, qui a renchéri les coûts de réparation et des pièces détachées.
Côté **investissements**, les placements atteignent **2 738 milliards d’euros**, majoritairement en obligations et actions, avec une exposition géographique prudente centrée sur la France et l’Union européenne. Les risques de **liquidité** et de **contrepartie** restent sous contrôle, bien que la dépendance à certains réassureurs étrangers mérite une vigilance accrue.
En somme, le marché français de l’assurance démontre une **résilience financière notable**, tout en restant attentif aux tensions inflationnistes et aux risques de concentration en réassurance.