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Ce document de l'ACPR analyse l'impact de l'instabilité climatique sur le secteur de l'assurance non-vie en France entre 2021 et 2024. Face à l'augmentation de la fréquence et de la gravité des sinistres naturels, les assureurs adaptent leurs stratégies de tarification et leurs méthodes de provisionnement technique. L'étude souligne l'utilisation croissante d'outils de géolocalisation précis et de zoniers pour segmenter les risques et ajuster les primes. Les entreprises renforcent également leur gouvernance interne en intégrant des scénarios climatiques à long terme dans leur gestion des risques. Enfin, bien que la prévention auprès des assurés soit identifiée comme un levier essentiel, elle reste encore insuffisamment exploitée.

L’Instruction ACPR n° 2026-I-12, publiée le 10 juillet 2026, précise les modalités d’application en France des mesures de proportionnalité issues de la révision de Solvabilité II, applicables à compter du 30 janvier 2027. Elle définit les critères d’éligibilité au statut d’entreprise de petite taille et non complexe (SNCU), les conditions spécifiques applicables aux captives, ainsi que les cas d’exclusion automatique, notamment en présence d’un modèle interne ou d’une appartenance à certains groupes. Les entités éligibles peuvent bénéficier d’allègements prudentiels portant sur la gouvernance, l’ORSA, le SFCR, l’évaluation des provisions techniques et la gestion de la liquidité. L’instruction distingue un régime de notification pour les SNCU et un régime de demande pour les autres organismes à risque limité, tout en précisant les modalités de contrôle, les conditions de perte du statut et les exigences techniques associées à certaines mesures de proportionnalité.

Malgré un contexte macroéconomique chahuté en 2025 (croissance à 0,8 %, protectionnisme), les banques françaises affichent une solide résilience structurelle avec des bénéfices en hausse. Cependant, la digitalisation accélérée et l'émergence de technologies de rupture (IA, informatique quantique) transforment le paysage des risques, exacerbant les cybermenaces et la contagion systémique. Parallèlement, l'exposition accrue au secteur technologique et l'interconnexion croissante avec la finance non bancaire renforcent les risques de propagation. Pour 2026, la vigilance s'impose sur les risques de bilan, la qualité du crédit et la sécurité post-quantique, sous le contrôle du superviseur.

L'équité algorithmique dans la finance impose de dépasser la simple exclusion des variables sensibles, inefficace face aux proxies détectables par l'IA. Un cadre juridique stratifié (AI Act, RGPD, directives sectorielles) encadre les systèmes à haut risque, avec des philosophies divergentes entre protection par abstention et prévention de l'exclusion indue. Le Risk Manager doit distinguer disparité, biais et discrimination, et arbitrer entre trois métriques d'équité (indépendance, séparation, suffisance) mathématiquement incompatibles simultanément. La correction passe par pré-traitement, in-processing ou post-traitement des seuils. L'enjeu final : intégrer l'équité au Model Risk Management, documenter les arbitrages, et concilier viabilité économique et non-discrimination sociale.

Le règlement DORA est entré en phase opérationnelle le 17 janvier 2025, transformant la résilience numérique en exigence prudentielle centrale pour les institutions financières européennes. L'ACPR joue désormais un rôle de supervision active, en accompagnant les acteurs tout en renforçant ses contrôles.
Le premier bilan met en évidence environ 200 incidents majeurs signalés, dont 60 % impliquent des prestataires TIC, révélant une forte dépendance aux tiers informatiques. Les erreurs internes et défaillances non malveillantes restent les principales causes d'incidents, tandis que la qualité des notifications atteint 80 % de conformité.

Le webinaire réunissant plus de 850 participants portait sur les points d’attention pour la prochaine campagne du questionnaire annuel QLB, les exercices de reporting préparatoires à l’AMLA (collecte C6P 2026 et simulation RAM, impliquant plus de 600 établissements français), ainsi que les projets de normes techniques de niveau 2 du Paquet AML6 soumis à consultation publique par l’AMLA (connaissance de la clientèle, définitions des relations d’affaires et sanctions). Le replay est disponible en ligne.

Ce retour sur la réunion de Place sur les Entreprises d'investissement (EI) détaille les exigences réglementaires et les modalités de supervision imposées par l'ACPR aux établissements financiers, en mettant l'accent sur la gouvernance interne et la gestion des risques. Il définit une séparation stricte entre les organes de surveillance et de direction, tout en exigeant une transparence totale sur l'actionnariat et les fonds propres.
Un volet majeur concerne la mise en conformité avec le règlement DORA, incluant la tenue d'un registre des services technologiques et des tests de résilience numérique. Le retour précisen également les protocoles de reporting via le portail OneGate et les critères d'évaluation de l'ICARAP pour garantir la solvabilité. Enfin, l'autorité souligne l'importance de la protection des fonds de la clientèle à travers des dispositifs de cantonnement rigoureux.

Le G7 Cyber Expert Group analyse l’impact croissant de l’intelligence artificielle sur la cybersécurité du secteur financier. L’IA, notamment l’IA générative et les systèmes agentiques, offre des capacités avancées pour renforcer la détection des menaces, automatiser l’analyse d’anomalies, améliorer la réponse aux incidents et surveiller plus efficacement les fournisseurs et chaînes d’approvisionnement. Ces atouts peuvent accroître la résilience opérationnelle des institutions financières.

Parallèlement, l’IA génère de nouveaux risques. Les acteurs malveillants peuvent utiliser ces technologies pour créer des attaques plus sophistiquées, automatiser le développement de maliciels, produire des campagnes d’hameçonnage hautement personnalisées ou contourner des systèmes de défense. Les modèles d’IA eux-mêmes deviennent vulnérables à la manipulation des données, aux fuites d’informations ou aux attaques d’ingénierie sociale visant les systèmes automatisés.

Le rapport souligne que ces évolutions exigent une adaptation de la gouvernance, de la supervision, de la gestion des tiers et des compétences internes. Les institutions doivent intégrer la cybersécurité dans le développement et l’usage de l’IA, assurer une supervision humaine adéquate, protéger les données, renforcer la détection et la réponse aux incidents et investir dans les compétences spécialisées. Les autorités sont encouragées à actualiser leurs cadres de risque, à coopérer avec l’industrie et la recherche, et à promouvoir une IA sûre, fiable et transparente pour préserver la stabilité du système financier.

L’ACPR a révisé sa recommandation sur le « devoir de conseil » en assurance, effective au 31 décembre 2025. Elle élargit son périmètre à tous les produits d’assurance, prévoit un accompagnement dans la durée des contrats (notamment vie), et renforce les obligations de transparence (ex. risque de cumul d’assurances, rachats). Elle prend aussi en compte les préférences de durabilité des clients, via des questionnaires clairs. Par ailleurs, l’ACPR et l’AMF ont défini une approche conjointe pour aider les professionnels à appliquer ces règles tout en protégeant les clients.

Au premier semestre 2025, le secteur français de l’assurance affiche une **solide santé financière**, selon le dernier rapport de l’**ACPR**. Le **ratio de solvabilité global** atteint **241 %**, en hausse par rapport à fin 2024, confirmant la capacité du secteur à répondre aux exigences du cadre **Solvabilité II**. Cette progression concerne l’ensemble des acteurs, qu’ils soient bancassureurs, organismes vie ou non-vie.

En **assurance non-vie**, la rentabilité technique reste globalement satisfaisante avec un **ratio combiné de 95,9 %**, soutenue par une croissance des primes (+5,4 %) supérieure à celle des sinistres (+2,3 %). Toutefois, la **sinistralité automobile** augmente fortement (+11,3 %) sous l’effet de l’inflation, qui a renchéri les coûts de réparation et des pièces détachées.

Côté **investissements**, les placements atteignent **2 738 milliards d’euros**, majoritairement en obligations et actions, avec une exposition géographique prudente centrée sur la France et l’Union européenne. Les risques de **liquidité** et de **contrepartie** restent sous contrôle, bien que la dépendance à certains réassureurs étrangers mérite une vigilance accrue.

En somme, le marché français de l’assurance démontre une **résilience financière notable**, tout en restant attentif aux tensions inflationnistes et aux risques de concentration en réassurance.