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pour « Actualités réglementaires »
Cet article analyse l'avis technique de l'EIOPA concernant la mise en œuvre de normes minimales harmonisées pour les systèmes de garantie d'assurance (SGA) au sein de l'Union européenne. L'autorité souligne que l'absence de cadre commun crée une inégalité de protection pour les assurés, particulièrement lors de faillites d'entreprises opérant de manière transfrontalière.
Le tableau de bord des risques d'assurance d'avril 2026 analyse la stabilité financière du secteur européen en s'appuyant sur les données prudentielles de Solvency II. Ce document évalue diverses catégories de vulnérabilités, allant des risques macroéconomiques aux enjeux émergents liés à la numérisation et au changement climatique.
Cet article présente la position d'Insurance Europe concernant le Digital Omnibus. L'organisation souligne que les règles actuelles trop complexes freinent l'innovation technologique et augmentent les coûts de conformité pour les assureurs.
Le rapport détaille la coopération entre les trois autorités de surveillance européennes pour garantir la stabilité financière et la protection des consommateurs. Un axe majeur de ce document concerne l'application du règlement DORA, visant à renforcer la cyberrésilience face aux menaces numériques croissantes.
Cet article présente l'avis officiel de l'EBA concernant les modifications apportées par la Commission européenne aux normes techniques sur le risque opérationnel. L'EBA s'oppose fermement à la possibilité de combiner deux méthodes de calcul distinctes, craignant que cette flexibilité n'encourage l'arbitrage réglementaire et ne complique excessivement la surveillance.
Cet article analyse la réponse d'Insurance Europe à une consultation de l'EIOPA concernant l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans le calcul du capital de solvabilité requis (SCR).
Cet article étudie la synthèse des Rendez-vous S.M.A.R.T. 2025, un sommet organisé à Bruxelles par France Assureurs pour traiter de la résilience et de la souveraineté européenne. À travers des discours de dirigeants et des tables rondes d'experts, les sources soulignent le rôle crucial du secteur de l'assurance comme moteur d'investissement pour la compétitivité du continent. Les débats abordent des défis majeurs tels que le changement climatique, les menaces cybersécurité et l'instabilité géopolitique actuelle. L'objectif global est de mobiliser l'épargne européenne et de simplifier les normes pour renforcer l'autonomie stratégique de l'Union. Enfin, l'événement met en avant l'innovation et l'engagement de la jeunesse pour bâtir une protection durable des citoyens et des entreprises.
Cet article examine les failles structurelles de DORA, soulignant que le cadre actuel décourage la transparence sur les erreurs de gouvernance. L’auteur propose une nouvelle architecture à trois niveaux qui sépare distinctement la fonction d’apprentissage collectif de celle de la sanction réglementaire.
L’EIOPA a publié un document de consultation ciblant l'usage des techniques d'atténuation du risque en réassurance proportionnelle. L’enjeu central est la commensurabilité : l'adéquation entre la réduction du capital requis (SCR) et le transfert de risque réel.
L'autorité s'inquiète des clauses contractuelles (limites de perte, corridors, commissions variables) qui introduisent une non-linéarité. Ces mécanismes peuvent neutraliser le transfert de risque en queue de distribution (99,5 %), créant un risque de base matériel non capturé par la Formule Standard de Solvabilité II.
Les assureurs doivent désormais :
Évaluer l'efficacité du transfert via la fonction actuarielle et l'ORSA.
Utiliser des tests quantitatifs, comme l'indicateur Expected Reinsurance Deficit (ERD).
Ajuster la mesure du volume si les commissions masquent une rétention du risque de dépenses.
Les parties prenantes ont jusqu'au 17 juillet 2026 pour répondre à cette consultation.
L'EIOPA sollicite les contributions des parties prenantes sur une proposition visant à raccourcir 13 ensembles de lignes directrices dans le cadre d'une rationalisation supplémentaire du cadre révisé Solvabilité II. Les révisions s'inscrivent dans l'approche annoncée par EIOPA en matière de simplification réglementaire et de réduction de la charge, y compris une réduction proposée d'au moins 25 % du nombre de lignes directrices individuelles. La consultation vise à clarifier les rôles, simplifier les processus et favoriser un recours accru à la proportionnalité et aux exemptions, sans réduire les attentes en matière de supervision. Les parties prenantes sont invitées à répondre via des enquêtes en ligne.