Briefing : Sécurité et Gestion des Risques dans l'Open Banking

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse analyse les piliers de la sécurité et de la gestion des risques dans le cadre de l'Open Banking, en se basant sur le rapport du Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les points critiques à retenir sont les suivants :

1. La Sécurité comme Fondement Réglementaire : La Directive sur les services de paiements (DSP2) a instauré un cadre juridique et technique visant à sécuriser l'Open Banking. L'objectif était de stimuler la concurrence tout en garantissant la protection des données des comptes de paiement, notamment par l'imposition d'un système d'authentification préalable.
2. La Primauté des API : Les grands établissements bancaires français ont unanimement adopté les Interfaces de Programmation d'Application (API) comme canal d'accès privilégié, le considérant comme le plus sécurisé. Contrairement au webscrapping, les API limitent l'accès des tiers aux seules données autorisées par le client, renforçant ainsi la protection.
3. Gouvernance et Supervision Renforcées : Pour se conformer à la DSP2, les principaux groupes bancaires ont mis en place des systèmes de gouvernance dédiés incluant pilotage, tests et contrôles des risques liés aux API. Ces infrastructures sont surveillées par les autorités nationales, avec l'ACPR jouant un rôle central en France.
4. Un Contrôle Actif par l'ACPR : L'ACPR assure la supervision de la conformité des établissements à la DSP2, en collaboration avec la Banque de France. Elle surveille activement la performance des API en utilisant les notifications de dysfonctionnements (perturbations, obstacles, failles d'authentification) émises par les Prestataires de Services de Paiement (PSP).

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Analyse Détaillée

1. Le Cadre Réglementaire et l'Impératif de Sécurité

La réglementation européenne a été le principal moteur de la structuration de l'Open Banking autour d'un impératif de sécurité. La DSP2 est au cœur de cette démarche, cherchant à créer un environnement à la fois concurrentiel et hautement sécurisé.

Le Rôle Central de la DSP2 dans la Sécurisation

La DSP2 a été conçue pour encourager l'innovation dans les services de paiement tout en établissant des garde‑fous stricts pour la protection des données.

• Objectifs Fondamentaux : La directive visait à encourager une concurrence accrue au sein d'un "environnement plus sécurisé" [3] et à assurer la "sécurisation des données" des comptes de paiement.
• Mécanisme de Sécurité : Pour sécuriser l'accès aux données des comptes, la DSP2 a imposé la mise en place d'un "système d'authentification préalable" .
• Enjeu d'Équilibre : L'enjeu futur est de maintenir un équilibre délicat entre la fluidité d'accès aux données, nécessaire à l'innovation, et le maintien d'un "haut niveau de sécurité".

La Primauté des API comme Canal Sécurisé

Face aux exigences réglementaires, les acteurs bancaires ont convergé vers une solution technique jugée optimale pour la sécurité : les API.

• Adoption par les Banques Françaises : L'ensemble des grands établissements bancaires français a choisi de déployer massivement des API "DSP2", car ce canal est "jugé le plus sécurisé".
• Avantage sur le Webscrapping : La supériorité des API en matière de sécurité réside dans leur capacité à limiter l'accès. Alors que le webscrapping donne à un tiers l'accès à la totalité des données visibles sur l'espace client en ligne, une API ne transmet que les "seules données de paiement couvertes par le mandat du client final".

2. Gouvernance, Supervision et Gestion des Risques Opérationnels

La mise en œuvre technique de l'Open Banking sécurisé s'accompagne d'un cadre robuste de gouvernance au sein des banques et d'une supervision rigoureuse par les autorités de régulation.

Le Dispositif de Gouvernance des Établissements Bancaires

Les banques ont structuré leur organisation interne pour répondre spécifiquement aux risques et aux exigences de la DSP2.

• Gouvernance Dédiée : Tous les grands groupes bancaires ont instauré un "système de gouvernance dédié" pour garantir leur conformité. Ce système englobe le pilotage stratégique, les tests techniques approfondis et les contrôles internes.
• Enquête sur les Risques : L'ACPR a mené une enquête auprès des six principaux groupes bancaires français, avec un volet spécifique visant à recueillir des informations sur "l'identification et à la gestion des risques associés aux API".
• Exigences de Performance : Les API doivent offrir un niveau de performance et de disponibilité équivalent à celui de l'accès direct en ligne pour les clients. De plus, les banques sont tenues de prévoir un "mécanisme de secours en cas de dysfonctionnement", sauf si la performance de leurs API justifie une exemption.

Le Rôle de la Supervision par l'ACPR

En France, l'ACPR est le principal organe de contrôle, assurant une surveillance continue du respect des normes et de la stabilité du système.

• Mission de Contrôle : L'ACPR est chargée du "contrôle de la conformité des établissements aux exigences de la DSP2".
• Collaboration Institutionnelle : Elle travaille en "relation étroite avec les services de la Banque de France en charge de la sécurité des moyens de paiement".
• Surveillance par les Notifications :Un outil clé de la supervision de l'ACPR est l'analyse des notifications émises par les PSP. Ces alertes signalent les "dysfonctionnements" des API, permettant une réaction ciblée. Les problèmes notifiés incluent :
  • Les perturbations techniques.
  • Les obstacles sur le parcours de paiement.
  • L'absence de système d'authentification forte.