Les recommandations d’Insurance Europe, publiées en amont du paquet « Omnibus numérique » de la Commission européenne, proposent des règles numériques européennes plus claires et cohérentes. L’organisation considère le secteur de l’assurance comme un acteur central de la transition numérique de l’Europe, soulignant ses investissements dans la cyber-résilience, l’utilisation responsable des données, ainsi que dans les outils d’intelligence artificielle permettant d’accélérer les indemnisations, d’améliorer la prévention, de renforcer la sécurité des données et d’élargir l’accès des consommateurs.
Le cadre réglementaire existant — comprenant notamment le règlement sur l’IA (AI Act), le RGPD, le règlement DORA et l’Acte sur la cyber-résilience (CRA) — est décrit comme complexe, en raison d’exigences qui se chevauchent. Cette situation entrave la mise en œuvre pratique des règles et détourne des ressources qui pourraient être consacrées à l’amélioration des services.
Les recommandations appellent à :
• des clarifications sur le champ d’application de l’IA afin d’éviter les chevauchements avec la législation financière ;
• une réduction des obligations de reporting répétitives dans le cadre de DORA, en s’appuyant sur les certifications existantes ;
• une harmonisation des règles de cybersécurité et d’informatique en nuage entre DORA, le CRA et les cadres nationaux et des orientations plus claires concernant le RGPD, l’AI Act et le Data Act pour l’utilisation des données dans la formation des IA et leur anonymisation.
Ces ajustements permettraient de réorienter les ressources vers une meilleure gestion des sinistres, une protection renforcée contre la cybercriminalité, une prévention accrue et des produits plus accessibles pour les consommateurs.
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