Article basé sur : Insurance Europe messages on the upcoming Digital Omnibus 

🔍 Introduction : le défi croissant de la régulation numérique

La transformation numérique offre aux assureurs d'importantes opportunités d'efficacité et d'engagement client. Mais elle s'accompagne d'un enchevêtrement de réglementations européennes complexes, souvent incohérentes ou redondantes. Pour les responsables des risques et de la conformité, cette fragmentation crée des frictions opérationnelles et détourne les ressources de l'innovation vers des tâches de conformité répétitives.

Introduction : le défi croissant de la régulation numérique

La transformation numérique offre aux assureurs d'importantes opportunités d'efficacité et d'engagement client. Mais elle s'accompagne d'un enchevêtrement de réglementations européennes complexes, souvent incohérentes ou redondantes. Pour les responsables des risques et de la conformité, cette fragmentation crée des frictions opérationnelles et détourne les ressources de l'innovation vers des tâches de conformité répétitives.

👉 Cet article synthétise les principales difficultés et pistes de simplification proposées dans les domaines de l'IA, du cloud, de la cybersécurité et des données, à partir de l'analyse d'Insurance Europe.

🧩 1. Le problème central : un réseau de règles qui se chevauchent

Le secteur de l'assurance évolue dans un cadre réglementaire dense : AI Act, DORA, RGPD, Cyber Resilience Act (CRA), Solvabilité II, IDD... Leur interaction engendre souvent des obligations redondantes et une incertitude juridique. Une simplification stratégique est donc essentielle pour maintenir l'efficacité opérationnelle.

⚖️ 2. Principes directeurs pour un cadre plus cohérent

Pour un environnement réglementaire plus lisible et proportionné, plusieurs principes sont proposés :

• ✅ Réduction réelle des charges administratives
• ✅ Clarté et transparence législative
• ✅ Coordination entre autorités européennes
• ✅ Réglementation fondée sur les preuves
• ✅ Réalisme d'application (dialogue précoce avec les entreprises)
• ✅ Limitation des rapports multiples
• ✅ Cohérence internationale

🤖 3. Domaines clés et recommandations

A. Intelligence artificielle (IA)

L'AI Act chevauche plusieurs cadres existants (Solvabilité II, IDD, DORA, RGPD).

• Clarifier que les exigences actuelles couvrent déjà la plupart des risques liés à l'IA.
• Exclure explicitement les méthodes statistiques traditionnelles (GLM, etc.) de la définition d'un “système d'IA”.

B. Services Cloud et gestion des tiers

Les règles de DORA et de Solvabilité II entrent en tension, notamment sur la supervision des prestataires critiques. Recommandations :

1. Reconnaître les audits et certifications tiers existants.
2. Permettre l'accès aux audits réalisés par les autorités européennes.
3. Ajuster les obligations d'audit selon la criticité des services.
4. Faire primer DORA sur Solvabilité II pour les services TIC.

C. Cybersécurité : réduire les redondances

Le Cyber Resilience Act (CRA) et DORA se chevauchent largement.

• Exempter les entités déjà soumises à DORA du champ du CRA.
• Simplifier DORA en :

D. Gouvernance des données : clarifier les chevauchements RGPD / AI Act

• Interpréter l'article 22 du RGPD comme un droit à intervention humaine, non comme une interdiction.
• Fusionner ou aligner les évaluations d'impact (DPIA / FRIA).
• Créer une base légale spécifique pour l'entraînement des modèles d'IA sur données sensibles.
• Adopter une approche “relative” de l'anonymisation pour encourager l'innovation sans compromettre la protection des données.

🚀 Conclusion : la voie à suivre

L'objectif n'est pas de déréguler, mais de simplifier intelligemment. Un cadre numérique européen plus cohérent permettra aux assureurs d'investir dans l'innovation, de mieux servir leurs clients et de renforcer la résilience économique du continent.