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SOLVABILITÉ II ET ESG : FREINS OU MOTEURS POUR LES INVESTISSEMENTS DES ASSUREURS ? 💸🌱
Les assureurs sont des acteurs clés de l’économie européenne… mais leurs investissements sont fortement encadrés. Et parfois, les règles conçues pour sécuriser et verdir la finance peuvent involontairement freiner la croissance.
SOLVABILITÉ II : PRUDENCE OU EXCÈS ? ⚖️
Charges en capital élevées
Sensibilité extrême à la volatilité
Découragement des investissements long terme (actions, immobilier, titres de titrisation)
Même le principe de la personne prudente peut limiter la liberté d’investissement.
ESG : UN PARADOXE DURABLE ♻️
Règles complexes et parfois incohérentes (SFDR vs Taxonomie)
Investissements cruciaux pour la transition énergétique parfois pénalisés
Manque de données fiables = mise en œuvre difficile
CONCLUSION : il est temps de trouver l’équilibre 🏗️
Réduire certaines charges Solvabilité II et clarifier le cadre ESG permettrait de protéger la stabilité financière tout en soutenant les investissements durables.

The messages on the upcoming 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗢𝗺𝗻𝗶𝗯𝘂𝘀 provide the insurance industry's perspective and concrete recommendations regarding new European Union digital legislation. 𝗜𝗻𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗘𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲 argues that greater simplification and alignment are urgently needed in the existing patchwork of regulations—including the 𝗔𝗜 𝗔𝗰𝘁, 𝗗𝗢𝗥𝗔, and 𝗚𝗗𝗣𝗥—which currently create complex, overlapping, and sometimes inconsistent obligations for insurers. The document outlines guiding principles for policymakers, such as achieving real burden reduction and coordinating rules across different regulatory levels, to ensure the new Digital Omnibus package is fit for purpose. Specific areas addressed include the need to clarify how existing financial services legislation (like 𝗦𝗼𝗹𝘃𝗲𝗻𝗰𝘆 𝗜𝗜 and 𝗜𝗗𝗗) applies to AI use, streamlining cyber incident reporting under DORA, and clarifying the legal basis for using personal data for AI training purposes. Ultimately, the paper seeks a more coherent regulatory framework to enable digital innovation and support the sector's contribution to Europe's economic resilience.

Cet article, basé sur une analyse d'Insurance Europe, souligne la complexité et la redondance des réglementations numériques européennes (AI Act, DORA, RGPD, etc.). Ce "labyrinthe numérique" crée des frictions opérationnelles et freine l'innovation.
L'objectif est une simplification stratégique basée sur des principes de clarté, de réduction des charges administratives et de coordination entre autorités.
Des recommandations précises sont proposées pour alléger le fardeau réglementaire :
• IA : Exclure les méthodes statistiques traditionnelles de l'AI Act et clarifier le chevauchement avec Solvabilité II.
• Services Cloud : Prioriser DORA sur Solvabilité II pour les services TIC critiques et reconnaître les audits tiers existants.
• Cybersécurité : Exempter les entités DORA du Cyber Resilience Act et instaurer un modèle européen unique de rapport d'incidents.
• Données : Aligner les évaluations d'impact (DPIA/FRIA) et adopter une approche plus réaliste de l'anonymisation pour stimuler l'innovation.
En simplifiant intelligemment, l'UE permettra aux assureurs d'évoluer vers une gestion proactive des risques numériques.

Le secteur européen de l’assurance gère environ 10 000 milliards d’euros d’actifs et joue un rôle essentiel en tant qu’investisseur à long terme dans l’économie. Les modifications apportées au règlement délégué Solvabilité II visent à :

* Encourager les investissements à long terme en supprimant les obstacles susceptibles d’empêcher les assureurs de financer les entreprises européennes et les priorités stratégiques de l’UE, notamment la transition verte, l’innovation, la sécurité et la défense. Cela se fait en ajustant des exigences de fonds propres jugées trop prudentes pour certains actifs, tels que les actions et les titrisations, ainsi que pour les investissements réalisés par les assureurs conjointement avec des fonds publics, soutenant ainsi l’agenda de l’Union des marchés de l’épargne et de l’investissement.

* Accroître la capacité d’investissement en rendant l’évaluation des passifs à long terme moins volatile et plus prévisible, grâce à des modifications de la marge de risque et des mesures relatives aux garanties à long terme (voir ci-dessous). Cela facilitera la planification à long terme des activités de souscription et d’investissement des assureurs. Bien que l’impact réel dépende des choix d’investissement des assureurs, il est clairement attendu que cette capacité supplémentaire soit orientée vers des investissements dans l’économie réelle.

* Préserver la capacité des assureurs à proposer des produits d’assurance-vie à long terme comportant des garanties.

* Réduire la charge administrative en simplifiant les obligations de déclaration, en supprimant les chevauchements avec d’autres règles européennes et en rendant le cadre plus proportionné pour les assureurs ayant des modèles d’affaires plus simples.

Dans l’ensemble, ces modifications visent à renforcer la capacité d’investissement des assureurs afin de financer l’économie réelle, tout en maintenant la sécurité et la supervision du secteur de l’assurance et en garantissant la protection des assurés.
La Commission suivra la manière dont les allègements de capital sont utilisés.

Insurance Europe calls for an immediate "𝘀𝘁𝗼𝗽 𝘁𝗵𝗲 𝗰𝗹𝗼𝗰𝗸" on the implementation of the 𝗜𝗻𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗥𝗲𝗰𝗼𝘃𝗲𝗿𝘆 𝗮𝗻𝗱 𝗥𝗲𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 (𝗜𝗥𝗥𝗗). It contends that the directive, as currently drafted, risks imposing disproportionate and unnecessary burdens on insurers across Europe. It is held that the proposed framework exceeds international standards and introduces requirements that are more complex and costly than those in other major jurisdictions, potentially 𝘂𝗻𝗱𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗶𝗻𝗴 𝘁𝗵𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲𝘁𝗶𝘁𝗶𝘃𝗲𝗻𝗲𝘀𝘀 𝗼𝗳 𝗘𝗨 𝗶𝗻𝘀𝘂𝗿𝗲𝗿𝘀. It argues that the IRRD's extensive obligations are not aligned with the low systemic risk of the insurance sector, and existing safeguards like 𝗦𝗼𝗹𝘃𝗲𝗻𝗰𝘆 𝗜𝗜 already provide robust protection. The suggested pause would permit a thorough impact assessment to ensure proportionate regulation.

Les recommandations d’Insurance Europe, publiées en amont du paquet « Omnibus numérique » de la Commission européenne, proposent des règles numériques européennes plus claires et cohérentes. L’organisation considère le secteur de l’assurance comme un acteur central de la transition numérique de l’Europe, soulignant ses investissements dans la cyber-résilience, l’utilisation responsable des données, ainsi que dans les outils d’intelligence artificielle permettant d’accélérer les indemnisations, d’améliorer la prévention, de renforcer la sécurité des données et d’élargir l’accès des consommateurs.

Le cadre réglementaire existant — comprenant notamment le règlement sur l’IA (AI Act), le RGPD, le règlement DORA et l’Acte sur la cyber-résilience (CRA) — est décrit comme complexe, en raison d’exigences qui se chevauchent. Cette situation entrave la mise en œuvre pratique des règles et détourne des ressources qui pourraient être consacrées à l’amélioration des services.

Les recommandations appellent à :
• des clarifications sur le champ d’application de l’IA afin d’éviter les chevauchements avec la législation financière ;
• une réduction des obligations de reporting répétitives dans le cadre de DORA, en s’appuyant sur les certifications existantes ;
• une harmonisation des règles de cybersécurité et d’informatique en nuage entre DORA, le CRA et les cadres nationaux et des orientations plus claires concernant le RGPD, l’AI Act et le Data Act pour l’utilisation des données dans la formation des IA et leur anonymisation.

Ces ajustements permettraient de réorienter les ressources vers une meilleure gestion des sinistres, une protection renforcée contre la cybercriminalité, une prévention accrue et des produits plus accessibles pour les consommateurs.

𝗜𝗡𝗦𝗨𝗥𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗘𝗨𝗥𝗢𝗣𝗘 𝗔𝗡𝗗 𝗧𝗛𝗘 𝗘𝗨𝗥𝗢𝗣𝗘𝗔𝗡 𝗜𝗡𝗦𝗨𝗥𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗖𝗙𝗢 𝗙𝗢𝗥𝗨𝗠 𝗥𝗘𝗦𝗣𝗢𝗡𝗗 𝗧𝗢 𝗧𝗛𝗘 𝗘𝗙𝗥𝗔𝗚 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗨𝗟𝗧𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗢𝗡 𝗧𝗛𝗘 𝗘𝗫𝗣𝗢𝗦𝗨𝗥𝗘 𝗗𝗥𝗔𝗙𝗧𝗦 𝗢𝗙 𝗧𝗛𝗘 𝗘𝗨𝗥𝗢𝗣𝗘𝗔𝗡 𝗦𝗨𝗦𝗧𝗔𝗜𝗡𝗔𝗕𝗜𝗟𝗜𝗧𝗬 𝗥𝗘𝗣𝗢𝗥𝗧𝗜𝗡𝗚 𝗦𝗧𝗔𝗡𝗗𝗔𝗥𝗗𝗦
Insurance Europe and the European Insurance CFO Forum responded to the EFRAG consultation on the revised Exposure Drafts of the European Sustainability Reporting Standards (ESRS). In their joint letter, views were expressed that while simplification efforts were welcomed, the standards remain too complex and burdensome.
The organizations called for 𝗳𝗮𝗶𝗿 𝗽𝗿𝗲𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 to be confirmed as an overarching principle prioritizing relevance and proportionality. They stated the 𝗗𝗼𝘂𝗯𝗹𝗲 𝗠𝗮𝘁𝗲𝗿𝗶𝗮𝗹𝗶𝘁𝘆 𝗔𝘀𝘀𝗲𝘀𝘀𝗺𝗲𝗻𝘁 (𝗗𝗠𝗔) is still overly complex and suggested the materiality filter should apply across all standards. They also recommended requiring only 𝗾𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗹𝗼𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 for anticipated financial effects and supported 𝗲𝘅𝗲𝗺𝗽𝘁𝗶𝗻𝗴 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗮𝗹 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗳𝗿𝗼𝗺 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗹𝗼𝘀𝗶𝗻𝗴 𝗮𝗯𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗲 𝗚𝗛𝗚 𝗿𝗲𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗮𝗿𝗴𝗲𝘁𝘀 when intensity targets are set, arguing the latter better reflects their role in financing transition.

The insurance industry in Europe is facing the immediate and growing financial impacts of climate change. It advocates for a comprehensive and collaborative approach to climate resilience, stressing the foundational importance of emissions reduction, robust prevention measures, and a proactive funding model. The industry emphasizes that effective solutions must be tailored to local contexts and require strong leadership and financial commitment from public authorities in collaboration with the private sector.

This position paper from Insurance Europe outlines their response to the European Commission's consultation on supplementary pensions, specifically addressing pension tracking systems, pension dashboards, auto-enrolment, and a review of the Pan-European Personal Pension Product (PEPP) Regulation and the Institutions for Occupational Retirement Provision (IORP II) Directive. The document emphasizes the importance of national diversity in pension systems, advocating against "one-size-fits-all" EU-level measures. It provides feedback on the effectiveness and challenges of existing frameworks, offering suggestions for improvement while consistently highlighting the need for flexibility, proportionality, and respect for national specificities in any proposed reforms. The paper also discusses the limited uptake of PEPP due to its complex and restrictive design, and offers insights into optimizing IORP II for long-term investment and member protection.

These responses from Insurance Europe to various consultations by EIOPA concerning the Insurance Recovery and Resolution Directive (IRRD) outline the insurance industry's feedback on guidelines for identifying critical functions, removing impediments to resolvability, criteria for pre-emptive recovery planning and market share determination, and the content of both recovery and resolution plans, as well as resolvability assessments. A recurring theme across these responses is the industry's call for proportionality, flexibility, and reduced administrative burden, emphasizing that the IRRD's application should consider the unique characteristics of the insurance sector, distinguishing it from banking. The responses also frequently highlight concerns about duplication with existing DORA and Solvency II requirements and the lack of quantitative cost assessments for proposed regulations.