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pour « ACPR »
Les autorités ont redoublé d'efforts pour lutter contre les escroqueries financières, ajoutant 1 460 sites ou acteurs non autorisés à leurs listes noires et réalisant une campagne d'information avec plus de 3 millions de vues. Le Pôle commun a également analysé 2 200 publicités et initié une étude rétrospective sur l'évolution des pratiques. Les priorités pour 2024-2025 incluent la cartographie des produits structurés et la clarification du dispositif réglementaire pour les fonds d'investissement alternatifs. L'Union de l'épargne et de l'investissement est un enjeu majeur pour 2025.
L’ACPR et Tracfin actualisent leurs lignes directrices sur la vigilance et les déclarations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (BC-FT). Cette mise à jour intègre les évolutions législatives, les décisions récentes de la Commission des sanctions, les constats sur les dispositifs de surveillance automatisés, l’IA et les nouveaux risques. Elle précise les attentes envers les organismes financiers pour détecter, analyser les opérations atypiques et structurer les déclarations de soupçon afin d’en garantir la qualité. La dernière version datait de 2018.
Selon l’ACPR, seuls la moitié des organismes intègrent les risques de durabilité dans leurs politiques clés. L’intégration est la plus avancée dans la gestion des risques d’investissement, mais reste limitée dans la souscription et le provisionnement. Peu d’ajustements tiennent compte des impacts climatiques, malgré leur effet croissant. L’ACPR encourage une amélioration, notamment via la réassurance et l’atténuation des risques, même au-delà des exigences réglementaires actuelles.
La Banque de France et l’ACPR soutiennent la relance du marché européen de la titrisation pour financer les transitions écologique et digitale. Elles appellent à une simplification réglementaire tout en maintenant la sécurité. Un cadre optimisé libérerait des financements bancaires et élargirait les opportunités d’investissement, favorisant une croissance durable.
AI is transforming finance, enhancing efficiency while introducing risks like cyber threats and bias. The EU’s AI Act regulates high-risk AI in credit and insurance. Financial institutions must integrate AI responsibly, ensuring transparency and fairness. Supervisors like ACPR will enforce compliance, fostering trust and innovation through collaboration and governance.