SOLVENCY II – LES NOUVEAUX AMENDEMENTS DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ
Le secteur européen de l’assurance gère environ 10 000 milliards d’euros d’actifs et joue un rôle essentiel en tant qu’investisseur à long terme dans l’économie. Les modifications apportées au règlement délégué Solvabilité II visent à :
* Encourager les investissements à long terme en supprimant les obstacles susceptibles d’empêcher les assureurs de financer les entreprises européennes et les priorités stratégiques de l’UE, notamment la transition verte, l’innovation, la sécurité et la défense. Cela se fait en ajustant des exigences de fonds propres jugées trop prudentes pour certains actifs, tels que les actions et les titrisations, ainsi que pour les investissements réalisés par les assureurs conjointement avec des fonds publics, soutenant ainsi l’agenda de l’Union des marchés de l’épargne et de l’investissement.
* Accroître la capacité d’investissement en rendant l’évaluation des passifs à long terme moins volatile et plus prévisible, grâce à des modifications de la marge de risque et des mesures relatives aux garanties à long terme (voir ci-dessous). Cela facilitera la planification à long terme des activités de souscription et d’investissement des assureurs. Bien que l’impact réel dépende des choix d’investissement des assureurs, il est clairement attendu que cette capacité supplémentaire soit orientée vers des investissements dans l’économie réelle.
* Préserver la capacité des assureurs à proposer des produits d’assurance-vie à long terme comportant des garanties.
* Réduire la charge administrative en simplifiant les obligations de déclaration, en supprimant les chevauchements avec d’autres règles européennes et en rendant le cadre plus proportionné pour les assureurs ayant des modèles d’affaires plus simples.
Dans l’ensemble, ces modifications visent à renforcer la capacité d’investissement des assureurs afin de financer l’économie réelle, tout en maintenant la sécurité et la supervision du secteur de l’assurance et en garantissant la protection des assurés.
La Commission suivra la manière dont les allègements de capital sont utilisés.
* Encourager les investissements à long terme en supprimant les obstacles susceptibles d’empêcher les assureurs de financer les entreprises européennes et les priorités stratégiques de l’UE, notamment la transition verte, l’innovation, la sécurité et la défense. Cela se fait en ajustant des exigences de fonds propres jugées trop prudentes pour certains actifs, tels que les actions et les titrisations, ainsi que pour les investissements réalisés par les assureurs conjointement avec des fonds publics, soutenant ainsi l’agenda de l’Union des marchés de l’épargne et de l’investissement.
* Accroître la capacité d’investissement en rendant l’évaluation des passifs à long terme moins volatile et plus prévisible, grâce à des modifications de la marge de risque et des mesures relatives aux garanties à long terme (voir ci-dessous). Cela facilitera la planification à long terme des activités de souscription et d’investissement des assureurs. Bien que l’impact réel dépende des choix d’investissement des assureurs, il est clairement attendu que cette capacité supplémentaire soit orientée vers des investissements dans l’économie réelle.
* Préserver la capacité des assureurs à proposer des produits d’assurance-vie à long terme comportant des garanties.
* Réduire la charge administrative en simplifiant les obligations de déclaration, en supprimant les chevauchements avec d’autres règles européennes et en rendant le cadre plus proportionné pour les assureurs ayant des modèles d’affaires plus simples.
Dans l’ensemble, ces modifications visent à renforcer la capacité d’investissement des assureurs afin de financer l’économie réelle, tout en maintenant la sécurité et la supervision du secteur de l’assurance et en garantissant la protection des assurés.
La Commission suivra la manière dont les allègements de capital sont utilisés.