💡 SOLVENCY II – LES NOUVEAUX AMENDEMENTS DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ

La Commission européenne vient de publier le nouveau règlement délégué Solvabilité II, une évolution majeure pour les assureurs européens.
 Cette réforme redessine le cadre prudentiel pour soutenir l'investissement à long terme, réduire la charge opérationnelle et renforcer la résilience face aux risques émergents.
Ce n'est pas qu'une mise à jour réglementaire : c'est un véritable appel à repenser la stratégie, l'allocation du capital et la relation avec les superviseurs pour les années à venir.
🔹 1. Plus de capacité d'investissement et de stabilité
 La réforme vise à stabiliser les bilans et à libérer du capital pour financer la croissance durable :
 • Nouvelles méthodes de calcul pour les taux d'intérêt à long terme et l'ajustement de volatilité → moins de sensibilité aux marchés.
 • Réduction de la marge de risque → des bilans plus stables et plus de flexibilité pour développer des produits de long terme.
 • Incitations renforcées pour les investissements en actions de long terme et en titrisation, en phase avec les priorités de l'UE.
🔹 2. Reporting simplifié et proportionnalité renforcée
 Objectif : réduire la complexité et concentrer les efforts sur ce qui compte vraiment.
 • Suppression des doublons : seules les données pertinentes seront exigées.
 • Création d'une catégorie « Entreprises petites et non complexes » (EPNC) → exigences de gouvernance et de transparence allégées.
 • Le rapport SFCR sera scindé en deux parties, avec un résumé clair de 5 pages pour les assurés.
🔹 3. Une résilience modernisée face aux risques
 Les paramètres de risque de catastrophe (inondations, tempêtes, grêle, séismes, affaissements) intègrent désormais les données climatiques les plus récentes, garantissant un cadre plus robuste et tourné vers l'avenir.
💬 Réaction du secteur
 Insurance Europe salue une « avancée positive » vers un cadre plus compétitif et orienté investissement.
 Comme le souligne Angus Scorgie, responsable de la régulation prudentielle :
« Ce texte apporte une clarté bienvenue et permet aux assureurs d'investir avec plus de confiance dans la croissance européenne à long terme. »
🚀 Et maintenant ?
 Les nouvelles règles entreront en vigueur le 30 janvier 2027, mais la préparation commence dès aujourd'hui.
 L'EIOPA suivra l'usage de cette nouvelle capacité d'investissement, avec un premier rapport prévu pour le 31 décembre 2028.
👉 Le message est clair : préparez‑vous tôt, documentez vos choix d'investissement et démontrez leur contribution à l'économie réelle.