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Le cadre juridique global de l’UE en matière de LBC/FT, aligné sur les normes internationales du GAFI, est centré sur l’Approche basée sur les risques (ABR). Ce principe impose une double application, définissant les responsabilités tant des autorités de supervision que des institutions financières. Les Autorités nationales compétentes (ANC) sont tenues de mener une supervision adaptée aux risques, garantissant que leur contrôle soit proportionné aux menaces identifiées. Parallèlement, les banques doivent mettre en œuvre des systèmes internes, des contrôles et des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle efficaces, fondés sur leurs propres évaluations des risques. L’objectif stratégique de l’ABR est de veiller à ce que les efforts de supervision et les ressources institutionnelles soient alloués de manière proportionnée et efficace aux risques de BC/FT les plus élevés.

L’ACPR et Tracfin actualisent leurs lignes directrices sur la vigilance et les déclarations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (BC-FT). Cette mise à jour intègre les évolutions législatives, les décisions récentes de la Commission des sanctions, les constats sur les dispositifs de surveillance automatisés, l’IA et les nouveaux risques. Elle précise les attentes envers les organismes financiers pour détecter, analyser les opérations atypiques et structurer les déclarations de soupçon afin d’en garantir la qualité. La dernière version datait de 2018.