1 résultat pour « violences urbaines »
Date : Tags : , , , , , , ,
Les violences urbaines du 17 octobre 2026 ont causé des centaines de millions d'euros de dégâts, frappant de plein fouet les commerces indépendants et fragilisant leur trésorerie.
L'article L. 121-8 du Code des assurances exclut par défaut les émeutes, mais les contrats multirisques réintègrent généralement ce risque. Les victimes peuvent solliciter la couverture de leurs dommages matériels et pertes d'exploitation, activer la garantie incendie/tous risques pour leurs véhicules (ou la CIVI), et engager la responsabilité sans faute de l'État (L. 211-10 du CSI) pour obtenir la prise en charge des franchises restant à leur charge.