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L’IA Act de l’Union européenne marque le passage à une gouvernance structurée des systèmes d’IA, fondée sur trois principes : licéité, éthique et robustesse. Il impose des exigences de contrôle humain, transparence, gouvernance des données, sécurité, équité et responsabilité. Les obligations varient selon le niveau de risque, les systèmes à haut risque devant intégrer un système continu de gestion des risques, une documentation complète, une supervision humaine et des audits. À l’international, l’UE adopte une approche contraignante, tandis que le Canada, la Chine, les États-Unis, Singapour et le Royaume-Uni privilégient des modèles réglementaires différents. L’évaluation combine identification et analyse des risques techniques, éthiques, sociétaux et de cybersécurité, avec des méthodes comme l’analyse de scénarios et la méthode Delphi. Les référentiels NIST et ISO/IEC 42001-23894 fournissent un cadre opérationnel, complété par les approches AI TRiSM et ModelOps pour une surveillance continue.

“This paper looks at global and regional efforts to come up with strategies and regulatory frameworks for AI governance. Chief amongst them include the OECD AI Principles; the EU AI Act; and the NIST AI RMF. The common thread among these frameworks or legislations is identifying and categorizing AI developments and deployments according to their risk levels and providing guidelines for ethical and trustworthy AI with considerations for human safety and innovation.”